Conditions - BitsaboutMe

Article publié le 1er octobre 2023

Cette traduction est fournie à titre informatif seulement. En cas d’incohérence, le texte allemand fait foi.

Nous sommes heureux que vous utilisiez BitsaboutMe ! Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre BitsaboutMe AG, dont le siège social est situé Karktgasse 50, 3011 Berne, Suisse (« BitsaboutMe ») et vous (« vous ») en tant qu’utilisateur de nos services (« Services ») ainsi que les droits et obligations dans ce contexte. Notre politique de confidentialité explique comment nous gérons, stockons et traitons vos données. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à des services individuels. Les politiques de confidentialité et les dispositions supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez lire attentivement les conditions générales et la politique de confidentialité.

1. Généralités

En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous acceptez les dispositions applicables des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ou violez l’une de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

BitsaboutMe se réserve le droit de vous exclure de l’utilisation de tout ou partie des Services et/ou de bloquer temporairement ou définitivement l’accès à votre compte personnel BitsaboutMe (« Compte ») s’il existe des raisons légitimes (telles qu’une violation des présentes Conditions générales).

BitsaboutMe se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité de temps à autre et de publier la version actuelle sur notre site Web. Vous serez avisé de tout changement important par courriel dans un délai d’au moins 20 jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications et souhaitez donc mettre fin à la relation contractuelle avec BitsaboutMe, vous avez la possibilité de supprimer complètement et irrévocablement votre compte, votre stockage de données personnelles (« PDS ») et les données associées à tout moment dans les paramètres du compte.

2. Services

BitsaboutMe vous fournit les services suivants via votre compte (voir section 3 ci-dessous) :

Stockage de données personnelles (« PDS ») : Chaque compte est lié à un stockage de données personnelles (« PDS »), ce qui vous permet d’importer facilement des données provenant de diverses sources tierces et de les stocker individuellement cryptées sur votre PDS. Nous préparons ces données pour vous, créons un profil et vous fournissons un aperçu de qui stocke quelles données vous concernant (voir section 4). Vous aurez alors différentes options pour visualiser, éditer et partager ces données via votre compte.

Analyse de la nutrition et de la durabilité (« widgets ») : BitsaboutMe analyse vos données d’achat en termes de nutrition et dedurabilité. Les résultats vous sont présentés sous forme de graphiques interactifs (widgets). Ces informationssont utilisées pour améliorer son propre alimentation ou la durabilité de ses propres achats.

3. Exigences et responsabilités relatives à l’utilisation des Services

Pour utiliser nos services, vous avez besoin d’un compte BitsaboutMe personnel. Choisissez une adresse e-mail valide comme nom d’utilisateur et protégez votre compte avec un mot de passe personnel. Vous pouvez également générer un code de récupération de connexion individuel au cas où vous ne vous souviendriez pas de votre nom d’utilisateur et / ou mot de passe. Assurez-vous que les informations de votre compte sont exactes et à jour, et gardez toujours votre mot de passe secret et sécurisé. Avec l’ouverture réussie d’un compte, votre relation contractuelle avec BitsaboutMe commence par les droits et obligations énoncés dans les présentes.

L’utilisation des services est effectuée par accès à distance via Internet. Le point de transfert pour les services contractuels de BitsaboutMe est la sortie du routeur du centre de données utilisé par BitsaboutMe. Votre connexion à Internet, la maintenance de la connexion réseau ainsi que l’achat et la fourniture du matériel et des logiciels nécessaires pour vous ne font pas l’objet du présent contrat.

L’utilisation de nos services n’est ouverte qu’aux personnes physiques ayant une capacité d’action illimitée. Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) sont exclus de l’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services uniquement dans la mesure permise par la loi et à ne pas fournir ou partager des données et du contenu qui violent les droits de tiers (tels que la propriété intellectuelle ou les droits personnels), sont autrement illégaux ou immoraux ou violent d’autres exigences de BitsaboutMe. En particulier, les contenus pour lesquels vous ne disposez pas de l’autorisation appropriée (tels que la propriété intellectuelle, les droits de modification conformément à la loi sur la protection des données, etc.) sont inadmissibles. BitsaboutMe décline toute responsabilité en relation avec vos données. En plus de vous conformer aux normes applicables du droit suisse, vous êtes responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence ou de résidence. BitsaboutMe a le droit de supprimer immédiatement les données qui enfreignent les dispositions de cette section.

Vous vous abstiendrez de toute tentative de récupérer des informations ou des données sans autorisation, que ce soit par vous-même ou par l’intermédiaire de tiers non autorisés, ou d’interférer ou d’avoir interféré avec les programmes exploités par BitsaboutMe ou de pénétrer les réseaux de données de BitsaboutMe sans autorisation.

Vous êtes seul responsable de décider quelles données vous téléchargez sur votre PDS, y comprisen ce qui concerne les sources de données que nos Services offrent ou recommandent d’être liées. Vous acceptez de lier uniquement les sources de données à votre PDS lorsque vous êtes autorisé. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques ou la légalité en ce qui concerne ces sources tierces. Nous ne sommes pas en mesure de surveiller, de vérifier ou même de censurer le contenu de sources tierces. Les sources tierces peuvent avoir leurs propres conditions légales et politiques de confidentialité qui s’appliquent à vous et que vous êtes seul responsable de respecter. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation de ces sources tierces.

L’utilisation de mécanismes, de logiciels ou d’autres scripts qui pourraient interférer avec ou autrement affecter le bon fonctionnement de nos services ou de comptes tiers est interdite.

Vous êtes responsable de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de tout ce qui est causé par votre compte, sauf si vous le fermez ou si vous nous avez signalé un abus.

Si vous violez vos obligations découlant de la présente relation contractuelle et que BitsaboutMe en est tenu responsable, nous nous engageons à indemniser BitsaboutMe contre toutes les réclamations et à les indemniser intégralement (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice). Si vous faites une réclamation ou intentez une action par un tiers, ou si nous pensons que vous êtes ou pourriez être en violation du présent Accord, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre compte et supprimer vos informations de votre PDS, avec ou sans préavis.

4. Traitement et accès aux données

BitsaboutMe accorde la plus grande attention à vos données personnelles et offre la protection la plus élevée possible. Notre politique de confidentialité explique comment nous procédons.

Vos données, nos services et votre consentement – Afin d’utiliser les services de BitsaboutMe, vous nous fournissez des données. Sauf indication contraire dans les dispositions des présentes CGV, de la Politique de confidentialité ou de la loi applicable en matière de protection des données, vos données vous appartiennent toujours et BitsaboutMe n’a aucun droit sur vos données.

Vos données sur BitsaboutMe sont toujours stockées sous forme cryptée . Vous seul avez la clé avec votre mot de passe pour accéder à votre compte ou au PDS qui lui est associé et décrypter les données qui y sont stockées. Les données ne sont disponibles non cryptées dans le PDS que si et aussi longtemps que vous êtes connecté à votre compte avec votre mot de passe.

Nos services vous permettent de télécharger des données provenant de sources tierces ou directement dans votre PDS et de les faire analyser, évaluer et visualiser par BitsaboutMe, ainsi que de rechercher, modifier, exporter, supprimer des données et , avec votre consentement explicite, de les laisser à BitsaboutMpour une utilisation ultérieure dans la recherche. Ces services nécessitent l’accès et le traitement de vos données par nos systèmes. Par exemple, vous pouvez modifier vos comptes existants auprès de fournisseurs tiers prédéfinis (par exemple, Migros Cumulus ou Apple Health) à votre PDS. Ce faisant, vous passez la commande auprès de BitsaboutMe et donnez votre consentement explicite pour fournir une copie complète ou partielle des données qui y sont stockées (par exemple,Achetez des données ou du contenu de votre Apple Health Center) via une interface (API ou scripts) dans votre PDS.

Afin de pouvoir exécuter et développer nos services en votre nom comme décrit, vous nous donnez, ainsi qu’aux partenaires contractuels que nous appelons, le consentement nécessaire – c’est-à-dire Un droit non exclusif, gratuit et mondial – d’héberger, stocker, crypter et décrypter, éditer, analyser, visualiser, générer de nouveaux ensembles de données à partir de données existantes, exporter et supprimer vos données sans préavis. Vous donnez cette commande et le consentement correspondant à chaque connexion d’une source tierce à votre PDS.

BitsaboutMe ne partage jamais les données de votre PDS avec des tiers sans votre consentement explicite. Seules les données anonymisées ou pseudonymisées seront partagées, pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et logiciels

Tous les droits de propriété intellectuelle utilisés et affichés dans le cadre de nos services, par exemple : Les noms de produits, les dessins, les images, les photos et le texte sont la propriété de BitsaboutMe ou de ses concédants de licence. Toute utilisation en dehors de l’utilisation personnelle légalement autorisée est interdite à moins que BitsaboutMe ou le concédant de licence correspondant n’ait donné son consentement écrit exprès.

Nos services sont exécutés par différents logiciels. Afin que vous puissiez utiliser nos Services, nous (et nos concédants de licence) vous accordons un contrat limité à cet effet, personnel, mondial, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, révocable à tout moment. Sous réserve des dispositions légales obligatoires, vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou partager autrement nos services, les logiciels qu’ils contiennent ou des parties de ceux-ci, ni à désassembler le logiciel ou à tenter d’extraire le code du logiciel.

Les logiciels open source jouent un rôle important pour nous. Certaines parties du logiciel sont concédées sous licence en tant que logiciel open source. Une liste des licences open source utilisées peut être trouvée sur notre site web .

6. Implication de tiers

BitsaboutMe peut utiliser des tiers (« tiers ») pour fournir ses services. Les tiers agissent en tant qu’assistant de BitsaboutMe ou vous concluez un contrat séparé directement avec vous.

Par exemple, des fonctions individuelles peuvent prévoir des interactions entre vous et des tiers ou leurs services. Par exemple, ces services peuvent vous rendre cela possible. permettre le partage de contenus et de données avec des tiers, qui seront ensuite traités via les services de tiers. BitsaboutMe n’a aucune influence sur ces services tiers et leur contenu. Il est de la seule responsabilité du participant comment il interagit avec ces services tiers. BitsaboutMe n’assume aucune garantie, responsabilité ou obligation pour la relation contractuelle entre les participants et des tiers.

7. Modification et résiliation de nos services

Nous changeons et optimisons constamment nos services. Par exemple, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons également suspendre ou interrompre définitivement un service.

Vous pouvez annuler votre utilisation de nos services à tout moment. BitsaboutMe peut suspendre, limiter ou annuler complètement la fourniture de services à tout moment.

Vos données vous appartiennent et il est important pour nous que vous puissiez accéder à vos données en cas de résiliation. Par conséquent, si nous interrompons nos services, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, à l’avance et vous donnerons la possibilité d’exporter vos données.

Si vous annulez, vous êtes responsable de l’exportation de vos données au préalable. Si vous n’avez pas utilisé nos services depuis plus de 12 mois, nous vous demanderons par e-mail de confirmer que vous souhaitez utiliser nos services plus longtemps. Sans une telle confirmation, ou si vous avez résilié, et à condition qu’il n’y ait pas d’obligations légales de conservation ou que vous ayez toujours des crédits de marché ouverts, BitsaboutMe supprimera irrévocablement votre compte avec toutes les données. Dans le cas d’un solde open marketplace, nous le transférerons sur votre compte bancaire, à condition que vous ayez saisi un numéro IBAN dans les paramètres de votre compte. Sans fournir de numéro IBAN, nous vous rappellerons tous les mois par e-mail personnel de déposer un numéro IBAN pour le paiement. Si vous ne le faites pas, nous facturerons à votre portefeuille des frais d’administration mensuels de CHF 1.00 et les déduirons de votre solde. Sivotre portefeuille n’a plus de crédit, il sera irrévocablement supprimé avec toutes les données.

8. Garantie

Nous nous efforçons de fournir d’excellents services. Cependant, il y a certaines choses pour lesquelles nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons donc accepter aucune responsabilité.

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions générales, ni BitsaboutMe ni ses sociétés affiliées ne font de déclarations spécifiques concernant les Services. Les Services sont fournis en l’état. Nous n’offrons donc aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de nos Services (y compris l’absence de vices de titre), en ce qui concerne les fonctionnalités spécifiques des Services ou leur fiabilité, disponibilité, exactitude ou adéquation à certaines fins. BitsaboutMe n’a également aucune influence sur les effets des systèmes tiers sur les services et n’assume donc aucune garantie ou responsabilité dans ce contexte. En outre, les services ou les fonctionnalités individuelles peuvent temporairement ne pas être disponibles ou ne l’être que dans une mesure limitée en raison de travaux de maintenance ou d’autres raisons importantes.

Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie et de responsabilité décrites dans cette section. Il se peut donc que celles-ci ne s’appliquent pas à vous.

9. Limitation

Cette clause de non-responsabilité ou limitation de responsabilité envers vous ne s’applique pas si elle serait contraire à la loi applicable. En outre, ce paragraphe n’affecte pas les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou restreints par un contrat ou un accord. BitsaboutMe est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages directs causés par un acte intentionnel ou par négligence grave. Il en va de même pour la prise en charge explicite de garanties ou d’autres responsabilités strictes, ainsi que pour les réclamations découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou d’une atteinte coupable à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

La responsabilité de BitsaboutMe pour les dommages directs en cas de négligence légère – quelle qu’en soit la raison juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales impératives. La responsabilité de BitsaboutMe pour les dommages indirects ou consécutifs – quelle que soit la base juridique – ainsi que pour les partenaires contractuels impliqués est totalement et expressément exclue.

En cas de responsabilité que nous ne pouvons exclure par la loi, nous limiterons, dans la mesure du possible, notre responsabilité envers vous aux dommages prévisibles généralement subis.

10. Règlement des différends et droit applicable

Chaque fois que cela est possible, nous aimerions résoudre vos problèmes avec BitsaboutMe à l’amiable. Avant d’intenter une action en justice contre BitsaboutMe, recherchez d’abord une résolution informelle du litige en contactant info@bitsaboutme.ch. Nous nous efforcerons de résoudre le litige de manière informelle par courrier électronique. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant la soumission, vous ou BitsaboutMe pouvez engager une procédure formelle. Sauf dispositions légales impératives, le for juridique est Berne, Suisse.

Sauf disposition contraire de la loi, tous les litiges entre vous et BitsaboutMe en relation avec les Services et les présentes Conditions générales seront régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11. Autres dispositions

Si certaines dispositions de ces termes et conditions sont invalides ou inefficaces, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions et des présentes conditions générales dans leur ensemble. Dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie intégrante du contrat, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales applicables.

Ces CGU régissent l’ensemble de la relation entre vous et BitsaboutMe. Les accords antérieurs ou contraires sont exclus. Aucune réclamation ou droit n’est établi pour des tiers.

Tout manquement de BitsaboutMe à ne pas invoquer une clause ne signifie pas qu’elle ne s’appliquera pas à une date ultérieure.

Les droits accordés en vertu des présentes conditions générales (en particulier votre compte) ne sont pas transférables sans notre consentement écrit. BitsaboutMe peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à un tiers ou les faire exercer par un tiers sans votre consentement ; Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.

En cas de contradiction ou de problème d’interprétation entre les versions allemande et anglaise des présentes CGV, la version allemande prévaudra.